Mentions légales

Dernière mise à jour : 13/06/2026

1. Éditeur du site

Le site et le service MedForm sont édités par :

• Raison sociale : MedForm
• Siège social : 17 rue de Tocqueville, 75017 Paris, France
• Directeur de la publication : Ruben Lellouche
• Contact : [email protected]

2. Hébergement

Le service est hébergé en France, sur l’infrastructure de :

• OVH France — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Centres de données situés en France (région Roubaix), conformes aux exigences de souveraineté et de protection des données.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site MedForm (code, design, textes, marques, logos, illustrations) est la propriété exclusive de MedForm, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité. Pour les données de santé traitées pour le compte des cabinets et centres médicaux clients, MedForm agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD ; cet engagement est formalisé dans l’accord de sous-traitance (DPA).

5. Cookies

Le site MedForm dépose des cookies fonctionnels et de mesure d’audience. Le détail et les moyens de paramétrage sont disponibles dans la politique de cookies.

6. Loi applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relatif au site ou au service est de la compétence exclusive des juridictions du ressort du siège social de l’éditeur, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.